CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SAS Expert Bio, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 8 bis avenue de l’Europe – 44260 MALVILLE – représentée par Olivier Petit, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.brunort.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n’engagent la SAS Expert Bio qu’après confirmation écrite de sa part.

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la SAS EXPERT BIO sans préavis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS Expert BIO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.  Sauf  preuve contraire, les données enregistrées par le site www.brunort.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.brunort.com à la rubrique  «Notre certification ECOCERT».

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

 

Pour passer ses commandes sur notre site internet www.brunort.com le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

– Choix du produit :

– Identification :

Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

 

– Validation :

Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique.

 

( N.B. : le paiement s´effectue à la commande via paypal, stripe, par virement sur demande du RIB par mail, ou chèque.)

 

Toute commande sur le site Internet www.brunort.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.

 

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.

 

Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.

 

ARTICLE 5 : PRIX

 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), frais de port inclus. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

 

France métropolitaine

 

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande : de 6,5 à 9 euros pour les envois en France métropolitaine. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65 euros expédiée en France métropolitaine. Toutes les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi ( Colissimo Domicile).

 

Départements Outre Mer

 

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement) et de la zone de livraison.

 

Les Colissimo vers l’Outre-Mer sont livrés en 5 à 7 jours.

 

International

 

Les colis à destination de l’International sont envoyés en Colissimo avec numéro de suivi. Les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison.

 

Toute commande qui nous sera retournée par la Poste pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpediée par nos soins qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition.

 

Il appartient au client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.

 

ARTICLE 7 : RETOURS – REMBOURSEMENTS

 

– Retour de marchandises :

 

Tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse brunort@orange.fr

 

– Remboursement :

 

Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

 

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES

 

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.

 

Les fichiers de www.brunort.fr et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

 

Dans le cadre de son activité, et conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, EXPERT BIO est amenée à collecter des données personnelles auprès de ses clients, qui satisfont aux finalités suivantes:

- gérer les devis, factures et paiements

- leur envoyer des mails et des courriers.